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Archives du jour : 10 juillet 2019

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Représentation de la justice, la déesse thémis a les yeux cachés par un bandeau et tient avec sa main une balance

Barème Macron : bientôt la fin du feuilleton judiciaire ?

ActualitéPar Maître Laetitia GAGNOR NIAMBA10 juillet 2019

La question du plafonnement des indemnités de licenciement, issu de la réforme Macron (1), fait débat depuis plusieurs mois. Ainsi, depuis la décision du Conseil de prud’hommes de Troyes (2) jugeant le « barème Macron » contraire aux articles 24 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention n°158 de l’OIT, plusieurs conseils…

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