Archives du mois : juillet 2019

Barème Macron : la Cour de cassation le déclare conforme aux textes internationaux

Ce mercredi 17 juillet à 14 heures, la Cour de cassation, réunie en formation plénière, s’est prononcée sur les deux demandes d’avis des conseils de prudhommes de Louviers (1) et de Toulouse (2) qui posaient la question de la comptabilité du barème Macron aux textes internationaux. Dans un premier temps et avant tout débat au…

Barème Macron : bientôt la fin du feuilleton judiciaire ?

La question du plafonnement des indemnités de licenciement, issu de la réforme Macron (1), fait débat depuis plusieurs mois. Ainsi, depuis la décision du Conseil de prud’hommes de Troyes (2) jugeant le « barème Macron » contraire aux articles 24 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention n°158 de l’OIT, plusieurs conseils…