Barème Macron : la Cour de cassation le déclare conforme aux textes internationaux
Ce mercredi 17 juillet à 14 heures, la Cour de cassation, réunie en formation plénière, s’est prononcée sur les deux demandes d’avis des conseils de prudhommes de Louviers (1) et de Toulouse (2) qui posaient la question de la comptabilité du barème Macron aux textes internationaux. Dans un premier temps et avant tout débat au…