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Droit de la famille

Pension alimentaire et garde des enfants

  • Modalités de résidence des enfants : 1 500 € TTC
  • Fixation et modification de la contribution à l’entretien et l’éducation des
    enfants : 1 500 € TTC

Filiation

  • Actions en recherche et en contestation de paternité : 1 800 € TTC
  • Adoption simple : 1 500 € TTC
  • Adoption plénière : 1 800 € TTC

Protection des majeurs

  • Curatelle : 1 800 € TTC
  • Tutelle : 1 800 € TTC

Etat civil

  • Changement de nom : 1 800 € TTC
  • Changement de prénom : 1 500 € TTC

Régime matrimonial

  • Modification du régime : 1 500 € TTC
  • Liquidation de régime matrimonial : 2 400€ TTC, outre 10% d’honoraire de résultat.

Droit du travail

Contrat de travail

  • Négociation, rédaction, modification et transfert : 1 500 € TTC
  • Contentieux sur les heures de travail : 1 800 € TTC

Rupture du contrat de travail

Contentieux de la sécurité sociale

  • Salarié : 1 800 € TTC
  • Employeur : 2 400 € TTC
  •  

Droit commercial

Contrats commerciaux

  • Rédaction de contrats commerciaux : 1 800 € TTC
  • Contrat de distribution : 1 800 € TTC
  • Contrat informatique : 1 800 € TTC
  • Contrat d’agent commercial : 1 800 € TTC
  • Conditions générales de vente : 1 800 € TTC

Fonds de commerce

Acquisition ou cession de fonds de commerce : 3% du prix de vente

Litiges commerciaux

  • Bail commercial : 1 800 € TTC
  • Défaut de paiement et créances impayées : Réaliser un devis
  • Rupture des relations commerciales : 1 800 € TTC
  • Pratiques commerciales trompeuses : 1 800 € TTC
  • Concurrence déloyale : 1 800 € TTC
  • Gestion des litiges commerciaux : 1 800 € TTC

Procédure collective

  • Assistance des entreprises en difficulté : 2 400 € TTC
  • Procédure de prévention (mandat ad hoc, conciliation) : 2 400 € TTC
  • Procédure de sauvegarde judiciaire : 2 400 € TTC
  • Procédure de redressement judiciaire : 2 400 € TTC
  • Procédure de liquidation judiciaire : 2 400 € TTC

Droit des contrats

Responsabilité contractuelle

Particuliers

  • Validité du contrat : 1 800 €  TTC
  • Nullité du contrat : 1 800 €  TTC
  • Recouvrement de créances : Réaliser un devis

Professionnels

  • Validité du contrat : 1 800 €  TTC
  • Nullité du contrat : 1 800 €  TTC
  • Recouvrement de créances : Réaliser un devis

Litiges locatifs et copropriété

  • Loyers et charges impayés : Réaliser un devis
  • Validité du congé : 1 800 € TTC
  • Résiliation du bail : 1 800 € TTC
  • Expulsion : 1 800 € TTC
  • Répartition des charges  : 1 800 € TTC
  • Restitution du dépôt de garantie : 1 800 € TTC
  • Révision du loyer : 1 800 € TTC
  • Contentieux copropriété : 1 800 € TTC

Consommation

  • Démarches amiables pour obtenir des délais de paiement : 1 200 € TTC
  • Saisine de la commission de surendettement 1 500 € TTC
  • Litiges liés à l’exécution d’un contrat : 1 800 € TTC
  • Litiges portant sur des contrats de crédit à la consommation 1 800 € TTC

Droit des étrangers

Carte de séjour

  • Démarches en vue de l’obtention d’une carte de séjour : 1 500 € TTC
  • Démarches en vue du changement de statut étudiant : 1 500 € TTC
  • Démarches en vue de l’admission exceptionnelle au séjour  : 1 500 € TTC
  • Démarches en vue de l’obtention d’une autorisation provisoire de séjour : 1 500 € TTC
  • Refus de délivrance ou de renouvellement de la carte de séjour : 1 800 € TTC
  • Refus d’une autorisation provisoire de séjour (APS) : 1 800 € TTC

Carte de résident

  • Démarches en vue de l’obtention d’une carte de résident : 1 500 € TTC
  • Contestation du refus de délivrance : 1 800 € TTC
  • Contestation du retrait : 1 800 € TTC

OQTF - APRF

  • Contestation de l’obligation de quitter le territoire français : 1 800 € TTC
  • Contestation de l’arrêté de reconduite à la frontière : 1 800 € TTC

Naturalisation

  • Démarches en vue de l’acquisition de la nationalité : 1 500 € TTC
  • Contestation du refus de naturalisation : 1 800 € TTC
  • Déchéance de nationalité : 1 800 € TTC

Droit pénal

Garde à vue

Forfait de 600 € TTC

Garde à vue et comparution immédiate

Forfait de 1 500 € TTC

Composition pénale

Forfait de 1 200 € TTC

Ordonnance pénale

Forfait de 1 200 € TTC

CRPC

Forfait de 1 500 € TTC

Assistance et représentation dans le cadre d’une enquête

  • Enquête préliminaire : 900 € TTC
  • Instruction : 1 200 € TTC

 

Autres prestations

Forfait mise en demeure

Forfait de 600 € TTC

Assistance et représentation

  • Représentation devant les commissions : 1 200 € TTC

Protocole transactionnel

Forfait de 1 500 € TTC

Consultation

  • Consultation en cabinet (60 min) : 150 € TTC
  • Consultation écrite : 600 € TTC