Propos introductifs

Anetia est la dénomination du cabinet individuel de Maître Laetitia GAGNOR NIAMBA, avocat qui attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site www.anetia.fr (le “Site”).

Le site est en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de toutes les modifications dont elle a fait l’objet, ainsi que le Règlement UE 2016/ 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit “RGPD”.

Le site se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives de la profession d’avocat, notamment à ses principes essentiels.

La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière transparente de la façon dont les données sont collectées et utilisées et que vous êtes amenés à fournir  **dans le cadre de l’utilisation du Site.

Cette politique de confidentialité est complétée par les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, auxquelles vous êtes invité à prendre connaissance en cliquant sur le lien suivant : https://www.anetia.fr/cgu-cgv-anetia

Le responsable de traitement est Maître Laetitia GAGNOR NIAMBA, Avocat (EI), dénomination Anetia, dont le cabinet est situé au 54 rue du Landy, 92110 Clichy.

En utilisant le Site, vous consentez à la présente politique de confidentialité.

 

Finalités des données personnelles collectées

1. Nécessité de la collecte

Lorsque vous naviguez sur le Site vous n’êtes pas tenu de fournir vos données personnelles. Toutefois, pour bénéficier de certains services proposés, la collecte de certaines informations personnelles s’avère nécessaire. À défaut de transmission de ces informations, il apparaît impossible de fournir les services demandés.

2. Finalités

Le site ne recueille et n’exploite vos données personnelles que pour des objectifs précis et limités, à savoir :

  • Gestion des prises de rendez-vous :

Vos informations personnelles sont utilisées afin de gérer vos rendez-vous dans le cadre d’une consultation que ce soit en ligne, par téléphone ou encore au sein du cabinet. Cette gestion implique aussi bien de vous informer de votre date rendez-vous au moyen de notification que  de prendre en compte les modifications et annulations en raison de motifs légitimes tels que précisés dans nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

  • Edition de devis personnalisés :

Les informations personnelles recueillies permettent de vous fournir un devis personnalisé qui aurait pour conséquence d’engager le cabinet.

  • Exécution des services souhaités :

Vos données personnelles sont utilisées afin de disposer de toutes les informations permettant de vous fournir une prestation de qualité dans le cadre :

    • de la consultation écrite ou par téléphone
    • de la production des différents modèles de documents, courriers et lettres tels qu’identifiés sur le Site, accessibles à titre gratuit ou onéreux selon la nature dudit document.
  • Communication :

Vos informations personnelles sont utilisées afin de communiquer avec vous dans le cadre de la relation client-avocat.

 

Sécurité du site

Les informations collectées permettent de prévenir et de lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ainsi que d’améliorer la navigation sur le Site.

À cette fin, toutes les précautions utiles sont prises au regard de la nature des données recueillies afin de préserver leur sécurité contre tout tiers non autorisé.

Par ailleurs, il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site.

Il s’engage également à considérer que toutes les données dont il aurait eu connaissance à l’occasion d’un accès à un espace interdit et considéré de ce fait comme frauduleux sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

il s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.

Il prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau internet.

 

Gestion des données personnelles collectées

1. Types de données collectées

En vertu du principe de « minimisation », les données collectées sont réduites au stricte nécessaire pour les finalités définies ci-dessus, à savoir :

  • Données de contact : dans le cadre de la gestion des prises de rendez-vous les données traitées sont celles relatives au nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, motif du rendez-vous auprès de l’avocat. Ces données sont utiles pour vous notifier votre date de rendez-vous et vous contacter en cas de modification ou d’annulation.
  • Données nécessaires à l’exécution des prestations demandées : outre les données évoquées ci-dessus, le site est susceptible de recueillir d’autres informations essentielles à la réalisation de la prestation demandée, notamment pour vous fournir un devis personnalisé, une consultation écrite ou téléphonique le cas échéant.
  • Données bancaires : ces données sont nécessaires pour le paiement en ligne.
  • Données de connexion ou d’utilisation du site : lors de chaque connexion, le site recueille des informations personnelles telles que votre adresse IP, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur utilisé afin d’améliorer la visite sur le Site.

2. Durée de conservation des données

Les données recueillies ne sont conservées que pour le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des services et plus généralement des  finalités précitées et ce, conformément aux prescriptions légales.

3. Transfert des données

Le cabinet est le seul gestionnaire des données recueillies sur le Site.

Vos données personnelles ne sont partagées qu’avec les prestataires de services identifiés (Sous-traitance) dans le cadre de la réalisation des finalités présentées ci-dessus.

En aucun cas vos données sont cédées, vendues ou louées, les informations collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui aident à l’exploitation du Site, qui n’ont pour rôle que de prévenir et de prendre des mesures de sécurité de protection des données personnelles.

Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y oblige ou l’y autorise, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, Anetia pourrait être amené à communiquer ces données à des tiers.

Exercice de vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : vous avez la possibilité de solliciter le cabinet afin de savoir quelles données Anetia dispose à votre sujet.
  • Droit de rectification ou d’effacement : vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à ce que soit réalisé un certain nombre de traitements par Anetia.
  • Droit à la portabilité : vous avez la possibilité de demande au cabinet la transmission des données vous concernant sous un format électronique.
  • Droit de communication des données post-mortem : vous avez la possibilité de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui Anetia devra les communiquer
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement.
  • Droit à la limitation du traitement de vos données.

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à Anetia à l’adresse suivante : 54, rue du Landy, 92110 Clichy ou par mail à contact@anetia.fr.

Dans ce cas, vous devrez indiquer les Données Personnelles que vous souhaitez voir corriger, mettre à jour ou supprimer, en vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Anetia par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Toute personne, dont les données personnelles ont été collectées par Anetia, dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (voir sur le site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes) dans l’hypothèse où aucune suite n’aurait été donnée à sa demande dans le délai d’un mois suivant cette demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Cookies

Lors de votre navigation sur le Site, Anetia vous informe de la possible installation de cookies sur votre logiciel de navigation, conformément à la législation applicable.

1. Définition

Les cookies sont des petits fichiers déposés dans le navigateur de votre ordinateur ou terminal lors de votre navigation sur le site Anetia pour rendre votre expérience plus efficace.

Ils permettent de conserver, pendant la durée de validité des cookies concernés, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un Site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits après une durée de 13 mois.

2. Finalité des cookies utilisés

Les cookies sont utilisées afin d’analyser la fréquentation et l’usage qui est faite du Site. En effet, ils permettent au cabinet de :

  • Vous reconnaître lorsque vous vous connectez pour utiliser les services.
  • Mémoriser les informations enregistrées dans votre panier de commande.
  • Effectuer des recherches et des diagnostics pour améliorer le contenu, les produits et services d’Anetia.
  • Prévenir les activités frauduleuses.
  • Améliorer la sécurité.

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux (linkedin, facebook) peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

3. Mise en place des cookies

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et à la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL du 17 septembre 2020, vous êtes informé, lors de votre première visite sur le site d’Anetia, de l’existence des cookies au moyen d’un bandeau. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt des cookies non essentiels, le refus devant être aussi simple que l’acceptation. Un lien vous permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente politique de confidentialité.

4. Gestion des cookies

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies par le biais de  votre ordinateur ou votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation. Ces paramètres sont propres à chaque navigateur internet, et sont accessibles dans le menu “Aide” de votre navigateur. Ainsi, notamment :

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la cnil (www.cnil.fr ).

Toutefois, sachez que si vous décidez de supprimer ou refuser l’enregistrement de cookies sur votre navigateur ou terminal, il se peut que certaines fonctionnalités et services ne soient pas accessibles, ce dont le cabinet ne saurait être tenu responsable.

 

Liens vers des sites internet tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et mesures de sécurité qui peuvent différer de celles d’Anetia.

Le cabinet ne peut être tenu responsable du contenu et des pratiques de ces sites internet. Il vous est donc conseillé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute information ou donnée vous concernant.

 

Modification des termes de la Politique de confidentialité

Il est possible qu’Anetia soit amené à modifier les dispositions de la présente Politique de confidentialité en fonction des évolutions légales et réglementaires. Vous en serez informé et, le cas échéant, votre accord sera sollicité.

Le cabinet vous encourage à consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mise en place  et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.

 

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter Anetia en envoyant un courriel détaillé par email à l’adresse suivante :  contact@anetia.fr.